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Seine-et-Marne. Budget primitif de Bellot : la Chambre régionale des comptes a tranché

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François Housseau, le maire, et Laurent Mignard, conseiller municipal, ne partagent pas la même vision de la situation ni la même analyse de la proposition de budget de la Chambre régionale des comptes. Ils s'en expliqueront certainement lors du conseil municipal de ce vendredi soir.

François Housseau, le maire, et Laurent Mignard, conseiller municipal, ne partagent pas la même vision de la situation ni la même analyse de la proposition de budget de la Chambre régionale des comptes. Ils s’en expliqueront certainement lors du conseil municipal de ce vendredi soir.

L’avis de la Chambre régionale des comptes a été publié à la toute fin du mois de juin et doit être entériné par la préfecture, mais d’ores et déjà, elle alimente le débat entre le maire, François Housseau, et un conseiller municipal que l’on peut qualifier d’opposant, Laurent Mignard. C’est ce dernier qui avait critiqué en premier le projet de budget primitif présenté par le maire et finalement refusé par le conseil municipal.

Lire aussi : Seine-et-Marne. Le budget rejeté par le conseil municipal à Bellot. Pas de majorité pour augmenter les taux des taxes

Les deux ont accepté de répondre à nos questions avant la séance du conseil de ce vendredi soir. Interview…

Lire aussi : Seine-et-Marne. Budget de Bellot rejeté par le conseil municipal : « En fait, les élus ont dit stop  ! »

« Je suis très serein »

Vous avez reçu l’avis de la Chambre régionale des comptes, ces jours derniers, quelle est votre première réaction ?

François Housseau : Je suis très serein, pas surpris du résultat de la CRC. Ils ont repris intégralement le budget sur lequel on avait travaillé au niveau du syndicat de secrétariat et qui avait été refusé par les conseillers à l’époque.

« Une potion extrêmement amère »

Laurent Mignard : L’avis de la CRC qui doit encore être confirmé par la préfecture. En tout cas, ma réaction, c’est qu’on est maintenant dans une situation extrêmement compliquée. Dans sa grande sagesse, la CRC a essayé de construire un budget en limitant au maximum l’imposition pour les administrés, en réintégrant les déficits des années précédentes, en essayant de réaliser les investissements qui doivent être réalisés d’urgence à cause des inondations et pour y parvenir, ils sont allés chercher toutes les ressources disponibles : le fonds de roulement, les déficits… Et on en arrive finalement à une potion extrêmement amère quant au fonctionnement. On réduit les frais de fonctionnement d’environ un tiers ce qui est considérable et chaque euro disponible est affecté à l’investissement. Le budget qui avait été présenté par le maire qui était en apparence équilibré, il apparaît en fait qu’il ne l’était pas. Maintenant, il l’est. On a un fonctionnement à zéro et un peu plus de 120 000 € de résultat positif d’investissement. En fait, la commune n’aura plus que la peau sur les os et surtout aucune marge de manœuvre en cas de difficulté à survenir.

« Il n’y a aucune surprise »

La CRC recommande la budgétisation des travaux bénéficiant d’aides ou de subventions en réduisant le fonctionnement. Qu’en dites-vous ?

François Housseau : La CRC a travaillé sur le budget qu’on avait travaillé. Ils émettent des recommandations. Il n’y a aucune surprise. Ils ont décidé de respecter tous les engagements qui avaient été pris par la collectivité auprès des entreprises et également auprès des financeurs comme le Département donc de travailler essentiellement sur les travaux liés aux inondations et des travaux de sécurité.

« La CRC s’en tient au strict nécessaire »

Laurent Mignard : La CRC prend acte des avis reçus des financeurs et sans doute des devis faits par les prestataires et elle s’en est tenue aux devis des fournisseurs et également à ce que Bellot s’était engagé. Elle s’en tient à ce qui est le strict nécessaire dans le cadre de la convention qui va être signée par le Département. C’est ça le sujet : on doit réaliser les travaux d’investissement postinondations avant la fin de 2019 pour pouvoir bénéficier de l’aide du Département.

« On est sur une augmentation des impôts de 15 % »

Les taux d’imposition ont été maintenus par la CRC et ils le seront certainement par la préfecture. Qu’en sera-t-il l’an prochain selon vous ?

François Housseau : La CRC émet un avis, c’est l’arrêté préfectoral qui rendra exécutoire le budget. Aujourd’hui, on constate, quand on regarde le budget de la CRC, qu’on est sur une augmentation de 15 % des impôts alors qu’on était sur une hypothèse de 30 % au début. Maintenant, l’an prochain, il y aura d’autres travaux… Nous nous pencherons à ce moment-là sur le budget en 2020 pour savoir s’il est nécessaire ou non d’avoir une augmentation de la fiscalité locale.

« Est-ce qu’on tiendra ainsi plusieurs années »

Laurent Mignard : Malheureusement, je ne le sais pas parce que cela dépendra énormément de la politique du maire quant aux dépenses de fonctionnement. Il y a des dépenses d’investissement qui vont arriver l’an prochain, en 2020, on le sait déjà… Notamment sur la station d’épuration dans le cadre du schéma d’aménagement avec la communauté de communes. On ne sait pas encore les montants, on ne sait pas ce qu’on pourra emprunter… C’est une grande inconnue. D’autre part, le fonctionnement qui a été réduit à son strict minimum… Est-ce qu’on tiendra ainsi plusieurs années ou est-ce qu’il faudra lâcher un peu la pression et dans ce cas, peut-être qu’il y aura besoin d’aller chercher une augmentation de la fiscalité. C’est impossible à dire aujourd’hui. Il faut déjà arriver à passer cette année. Au conseil, vendredi, je vais surtout éclairer la lecture de la proposition de budget de la CRC qui montre qu’on a aucune marge de manœuvre et qu’il faut s’interdire toute dépense inutile. J’ai appris que le maire souhaite déclencher les festivités du 14 juillet, le repas communal… Moi, je pense qu’aujourd’hui chaque euro est nécessaire. Il faut aller plus loin que ce que demande la CRC. Faire des dépenses aujourd’hui, c’est s’empêcher de pouvoir répondre à des dépenses inattendues qui peuvent se produire. Par exemple, on a eu un cambriolage d’une voiture au cours duquel les clefs de la mairie ont été volées ; on sait très bien que pour refaire tous les jeux de clefs, c’est plusieurs centaines d’euros… Or, cela n’est pas prévu dans le budget de la CRC… Le remplacement des pneus de véhicules municipaux, ce n’est pas prévu par la CRC et il va bien falloir à un moment trouver les 600-700 € qu’il faut. Le matériel d’espaces verts en investissement pour les employés communaux a été supprimé par la CRC, or il va bien falloir acheter entre 4 à 5 000 euros de matériel pour pouvoir entretenir la commune… Donc, en fait, il faut arriver, à l’intérieur des contraintes de la CRC à rétablir des marges de manœuvre et chasser chaque euro pour pouvoir le remettre en fonctionnement. Donc, pour l’instant, je ne suis pas du tout rassuré, mais je sais aussi que le Conseil municipal a eu raison de demander l’avis de la CRC parce que, tel qu’il était construit, le budget du maire présentait un fonds de roulement à 32 000 €… Il y a 4 ans, il y avait 750 000 € de fonds de roulement… C’est ahurissant… On aurait eu moins d’un mois d’avance pour payer les fournisseurs et faire les jointures. Avec la CRC, on a 121 000 €. Ce n’est pas glorieux, mais c’est toujours ça… La priorité, c’est de restaurer le fonds de roulement. On est en situation très difficile et pour plusieurs années. Il faut que le maire partage les choses avec son conseil. Aujourd’hui, il fait encore les choses dans son coin. Il décide tout seul du 14 juillet alors que j’avais indiqué que ce n’était sans doute pas une bonne idée.

Maintenant, la préfecture doit décider

La préfecture devrait prendre son arrêté d’ici le 20 juillet. Affaire à suivre encore donc.

Jean-Michel ROCHET

Sur Twitter : @JMRochet

Le conseil municipal se réunira ce vendredi 5 juillet à 20 h 30 au syndicat de secrétariat au 9, avenue de Villeneuve.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des interviews de François Housseau et Laurent Mignard en vidéo :


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