Le haras du Mézeray dans le Pays d’Auge est reconnu internationalement (Illustration ©Vitalybelozerov)
Le Haras du Mézeray, à Ticheville (Orne), près de Vimoutiers, a demandé jeudi à la cour administrative d’appel d’annuler le redressement fiscal qui lui avait été infligé pour les années 2009 à 2012.
Quatre projets de recherche
Les impôts avaient en effet remis en cause le « crédit impôt recherche » (CIR) auquel l’élevage équin ornais pensait pouvoir prétendre pour quatre « projets de recherche » engagés pour « améliorer la performance de ses poulains ».
Le haras s’était même vu infliger une majoration de 40 % de son impôt sur les sociétés (IS) pour « manquement délibéré », une sanction réservée aux contribuables « de mauvaise foi », pour reprendre l’ancienne terminologie de l’administration.
La société avait été déboutée en grande partie par le tribunal administratif de Caen dans deux jugements distincts, en décembre 2017 et juillet 2018.
Jeudi, en appel, la rapporteur publique a préconisé d’enfoncer le clou, en proposant même de rétablir les 114 000 € de pénalités pour « manquement délibéré », qui avaient été annulées en première instance.
« Optimiser » les performances de la race chevaline
« L’importance des sommes en jeu » et le fait qu’elle ait fait appel à une « société de conseil et d’optimisation » en termes de crédit d’impôt accréditent en effet l’idée d’une « tentative de fraude délibérée », selon la magistrate nantaise.
Le fait de collecter des données sur plusieurs années n’est pas novateur, même si cela réduit la place du hasard », estime la rapporteur publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, concernant un premier projet. S’agissant d’un autre, le haras « se borne à mettre des chevaux à disposition pour des essais cliniques » opérés par d’autres entreprises.
Les rémunérations des dirigeants du haras ne peuvent pas non plus être incluses dans l’assiette de calcul, considère la magistrate, dans la mesure où ils n’ont « pas de diplômes d’ingénieurs ».
Il s’agit bien d’optimiser les performances de ses poulains, mais aussi de la race chevaline dans son ensemble », a répliqué l’avocat du haras du Mézeray – qui est « l’un des plus grands haras nationaux et internationaux ».
Les rémunérations de ses dirigeants peuvent par ailleurs tout à fait être prises en compte, de son point de vue : « au vu de leur expérience » professionnelle, ils ont « la compétence qui permet de les assimiler à des chercheurs ».
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
/GF (PressPepper)