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Seine-et-Marne. Retour aux 90 km/h : le Département« attend » le vote de la loi Mobilités

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Le Département espère pouvoir repasser 487km de routes à 90 km/h en 2020 (©archive - La Montagne)

Le Département espère pouvoir repasser 487km de routes à 90 km/h en 2020 (©archive – La Montagne)

C’est le débat interminable qui anime les conseils départementaux depuis plus d’un an et l’entrée en vigueur des 80 km/h le 1er juillet 2018.

Le jeudi 6 juin dernier, l’Assemblée nationale a voté la possibilité d’un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Un vote suivi par le Gouvernement qui a décidé d’autoriser les Départements qui le souhaitent à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier.

Il faut dire que la mesure, contestée par les automobilistes et les élus locaux, n’a jamais fait l’unanimité au vu de ses résultats contestés. Patrick Septiers, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, avait d’ailleurs pris les devants en listant 487 km de routes départementales (hors agglomération) susceptibles de repasser à 90 km/h. Un travail présenté fin juin dans un plan de « retour aux 90 km/h », prévu pour être mis en place début 2020.

Mais alors que les choses semblaient aller dans le sens des Départements, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a finalement fixé plusieurs conditions, parmi lesquelles l’obligation de poser un terre-plein central sur toutes les routes bidirectionnelles concernées, mais aussi d’avoir des tronçons sans tourne à gauche ni croisement sur au moins 10 km.

« Il faut une voix claire »

Pis, la présence d’engins agricoles sur les tronçons devant repasser à 90 km/h serait jugée incompatible avec une dérogation aux 80 km/h. « Autrement dit, aucune des routes départementales de Seine-et-Marne ne pourra remplir l’intégralité de ces critères très contraignants ! », se désolait Patrick Septiers cet été.

Si bien que le conseil départemental de Seine-et-Marne est désormais suspendu au vote de la loi d’orientation des Mobilités (LOM) :

Il faudra voir les décrets d’application, confirme la collectivité territoriale. Il faut une voix claire. Au début de l’été, le conseil national de la sécurité routière a émis des recommandations qui pourraient être contraignantes. Est-ce qu’elles apparaîtront dans la loi ? Il faudra attendre pour le savoir. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’on pourra travailler avec la préfecture pour savoir ce qu’il est possible de mettre en place. »

Le 17 septembre, la loi LOM a été adoptée par les députés à 346 voix pour et 130 contre. Elle repassera devant le Sénat dans les prochains mois, et devra être votée dans les mêmes termes par les sénateurs pour être définitivement promulguée.

Le cas échéant, le Gouvernement pourra demander à sa majorité LREM à lAssemblée une lecture définitive qui lui donnera le dernier mot sur le texte final, avec un nouveau vote sans modifications possibles.

Interrogée sur le sujet, la préfète Béatrice Abollivier confirme qu’il faut « attendre la loi Mobilité et refréner les ardeurs autour du sujet ». Ainsi, la loi donnera la possibilité de relever la vitesse maximale de 80 à 90 km/h sur le réseau routier, hors agglomération, mais après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Pascal Courtade, directeur de cabinet de la préfète, conclut :

Il faudra alors partager une analyse fine de l’accidentalité sur les portions qui pourraient potentiellement être repassées à 90 km/h. »


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