Les contrevenants risquaient une amende de 1500 euros. (©Courrier vendéen.)
Le tribunal administratif de Nantes a sensiblement réduit les amendes qu’encouraient trois contrevenants de Noirmoutier et La Barre-de-Monts, pour avoir enfreint la saison dernière les règlements relatifs à l’occupation des plages.
Les juges ont ainsi condamné le propriétaire d’un bateau à une simple amende de 75 €, pour avoir roulé le 13 août 2018 sur la plage de Barbâtre avec sa Jeep afin de mettre son navire à l’eau.
Les voitures bel et bien interdites sur les plages
Le préfet de la Vendée, qui avait fait déférer cette « contravention de grande voirie » devant la justice administrative, voulait pour sa part qu’il soit condamné à une amende de 1.500 €. « Le stationnement de véhicules sur la plage pour la mise à l’eau d’un bateau est habituellement toléré », se défendait le contrevenant.
Le procès-verbal de l’agent de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) lui avait aussi été adressé « tardivement », se plaignait-il : il l’avait reçu le 23 octobre 2018, plus de deux mois après les faits.
Une amende de 75 €
Mais ce retard « n’a pas porté atteinte aux droits de la défense« , estime le tribunal administratif de Nantes.
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Sur le fond, « il a circulé avec son véhicule de type Jeep sur une plage ouverte au public le 13 août 2018, et y a stationné un certain temps », rappellent les juges nantais. « Le droit d’usage qui appartient à tous n’inclut pas la possibilité de circuler ou de stationner sur des plages, fut-ce pour la mise à l’eau d’un bateau. »
Pas de dégradation du domaine public maritime
« Eu égard l’absence avérée de dégradation du domaine public maritime, il sera fait une juste appréciation des faits en le condamnant au paiement d’une amende de 75 € », concluent-ils.
Une amende d’un montant similaire a été signifiée dans une affaire du même genre, opposant là encore le préfet de la Vendée à une école de voile. Elle s’était vue reprocher le démontage tardif d’un platelage en bois. Là encore, les services de l’Etat voulaient lui infliger une amende de 1.500 €. C’était à Noirmoutier, sur la plage des Dames.
La présence de ce platelage en bois avait été constatée le 17 septembre 2018. Toutefois le propriétaire « a procédé au démontage des installations dès le 18 septembre 2018 », c’est-à-dire le lendemain du contrôle. « En l’absence avérée de dégradation » de la plage », une amende de 75 € est donc suffisante, pour les juges.
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Un contenair resté trois semaines après son autorisation d’occupation
Même sanction dans un troisième et dernier dossier : le club de plage Loulou à La Barre-de-Monts, s’était vu reprocher la présence persistante d’un bâtiment modulaire trois semaines après l’expiration de son autorisation d’occupation du domaine public. L’Etat voulait, là encore, lui infliger 1.500 € d’amende.
Pour sa défense, l’intéressée avait invoqué « l’emploi du temps trop chargé du prestataire de service ». « Elle soutient sans être contredite qu’elle a fait procéder à l’enlèvement du container le 9 octobre 2018 », constatent les juges. « En l’absence avérée de dégradation du domaine public, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du préfet. »
GF (PressPepper)