La politique des déchets évolue au sein de la communauté d’agglomération du sud-est toulousain. ©Pixabay
En 2016, le conseil d’agglomération du Sicoval a mis en place la redevance incitative concernant sa politique d’enlèvement des déchets. Le principe : une facture liée au nombre de levée du bac gris dans le but de responsabiliser l’usager sur sa gestion des ordures ménagères. Au 1er janvier 2019, les élus du Sicoval avaient opté pour une revalorisation de 2,2 % du tarif du service gestion des déchets « correspondant à une indexation relative à l’inflation ». En ce lundi 3 janvier, une nouvelle augmentation a été votée lors du conseil communautaire.
Une seconde augmentation
« Au regard de l’augmentation des charges de collecte et de traitement, du maintien des actions de prévention et de réduction des déchets, il a été proposé au débat du conseil de communauté du Sicoval du lundi 3 juin 2019 d’appliquer une seconde augmentation au deuxième semestre 2019 afin de proposer un service de qualité constant en adéquation avec les coûts de traitement en augmentation », explique le Sicoval dans un communiqué.
« Le coût du traitement des déchets a augmenté. Decoset (syndicat de collecte sélective et de traitement des déchets, NDLR) a dû s’adapter et effectuer un ajustement de prix », précise Emmanuel Auger, directeur de cabinet du Sicoval.
Selon le Sicoval, les économies réalisées lors du renouvellement du marché de collecte et les actions de prévention et de réduction des déchets engagées sur le territoire ne sont pas suffisantes pour équilibrer le budget. Au conseil d’agglomération du sud-est toulousain, on estime le déficit structurel prévisionnel du budget déchets à 1 million d’euros à partir de 2020 si aucune autre mesure n’est mise en place.
Le forfait volume du bac gris
Un groupe de travail piloté par le vice-président à la politique déchets, Georges Saleil, a donc mis en place un plan d’actions. Dans celui-ci : une révision des tarifs au deuxième semestre pour l’usager qui concerne uniquement la partie « forfait volume du bac gris » de la part fixe. Le Sicoval précise que le montant de l’abonnement ne sera pas impacté et que le citoyen « restera donc acteur de sa facture et pourra maîtriser ses dépenses en limitant les présentations de son bac gris ou en diminuant le volume de son bac ».
Le montant semestriel unitaire du « litre en place » passerait d’environ 0,15 € par litre du 1er janvier au 30 juin 2019 à environ 0,23 € par litre à compter du 1er juillet 2019. L’impact sur la facture semestrielle sera donc de 2,84 € supplémentaires pour un bac de 40 litres, 4,61 € pour un bac de 80 litres, 6,51 € pour un bac de 120 litres et 12,33 € pour un bac de 240 litres.
Une augmentation que relativise Emmanuel Auger. Le directeur du cabinet du Sicoval assure que, grâce à la redevance incitative, « l’impact est moins sensible chez nous qu’ailleurs ».
Bio déchets
De plus, d’autres mesures sur le « mieux trier » et une réflexion sur l’économie circulaire seront menées selon Emmanuel Auger :
Nous allons mettre en place des collectes de bio déchets chez les professionnels. Cela représente environ 30 % des bacs gris. On va les mettre en place dès le mois de septembre avec la distribution gratuite de bacs anti-odeurs et des housses de protection biodégradables. Ça va s’accompagner d’une campagne.
Une façon de réduire le tonnage d’ordures ménagères au bout de la chaîne, ce qui devrait réduire la facture pour le Sicoval. La collectivité devrait travailler avec Cler Verts à Bélesta-en-Lauragais concernant le traitement de ces bio déchets.
Les autres mesures prévues
Dans son plan d’actions, le Sicoval a voté plusieurs propositions destinées à faire des économies sur le budget des déchets.
Le Sicoval compte étudier la mise en place d’une collecte d’ordures ménagères tous les 15 jours avec des communes volontaires pour 2020 et sa généralisation sur l’ensemble du Sicoval (en prenant en compte les particularités des zones urbaines et de la saisonnalité) pour 2021.
Dès le deuxième semestre 2019, des contrôles sur le terrain des bacs débordants (entraînant une usure prématurée et une iniquité de service) seront mis en place. Les usagers en seront d’abord informés et, à terme, ces bacs ne seront plus collectés. Afin d’améliorer la qualité du tri, le Sicoval a mis en œuvre un contrôle des bacs de tri avec moins de 25 % d’erreurs tolérées dans le bac jaune en partenariat avec Suez. En cas de non-conformité, l’usager en sera averti. Il pourra retrier son bac mais sera facturé au tarif ordures ménagères en cas de récidive.
Une refonte de la grille tarifaire prévue en 2022
Dès le 15 juillet, le Sicoval mettra fin au service de broyage de déchets verts à domicile gratuit, d’un coût évalué à 150 000 € par an. Une réflexion est actuellement menée autour de cette régie, en concertation avec les communes.
Souvent surchargés, les bacs cassés des collectifs (les immeubles) et professionnels sont facturés au coût réel, depuis le mois de mai. Depuis le 1er mars, les usagers ne respectant pas le règlement communautaire de collecte des déchets sont facturés, avec une rétroactivité sur 2018 maximum pour l’ensemble des dossiers.
Le Sicoval a également acté le principe de refonte de la grille tarifaire « déchets » et a lancé la réflexion pour une mise en application en 2022 autour de trois axes : l’intégration d’un nombre minimum de levée dans la part fixe ; l’intégration du poids dans la part incitative (prix au kg) ; et la participation financière pour le tri sélectif permettant une contribution au coût de traitement et à la sensibilisation des usagers.