Cette décision est à nouveau défavorable au nouveau bureau de l’Acapes (©Actu Morbihan)
Le nouveau bureau de l’association des commerçants de Vannes (l’Acapes), jugé irrégulier par le tribunal de grande instance le 4 juillet, a tenté d’inverser la tendance qui lui était défavorable cette fois devant le tribunal de commerce.
Ils ont constaté des irrégularité sur les comptes du Kiosque et du Dédale et ont demandé une audience. Une demande jugée illégitime par le tribunal de commerce qui a renvoyé l’affaire ce vendredi 18 octobre 2019
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L’Acapes a fait appel
« Le tribunal a renvoyé l’affaire sur le fond et a débouté la partie adverse, qui en outre est condamnée aux dépens », indique Marc Dumont, l’avocat des gérants du Kiosque au Télégramme vendredi après l’audience.
Est-ce la fin d’une guerre qui dure maintenant depuis presque 10 mois ? Pas vraiment car le président de l’Acapes a fait appel de la décision.