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Affaire Fañch : la Cour de cassation rejette le pourvoi, le prénom breton avec tilde validé

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Lydia et Jean-Christophe Bernard avec leur petit garçon, né le 11 mai 2017.

Lydia et Jean-Christophe Bernard avec leur petit garçon, né le 11 mai 2017. (©Côté Quimper)

La Cour de cassation a tranché. Jeudi 17 octobre 2019, le petit Breton Fañch a été autorisé à conserver son prénom avec un ñ tildé.

La Cour de cassation a donc décidé de rejeter le pourvoi du parquet général de Rennes, selon nos confrères de France Bleu.

Autorisé par la cour d’appel

Le parquet général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation en novembre 2018, alors que la cour d’appel de Rennes avait autorisé la famille du petit Breton à utiliser le signe typographique tilde sur le n de Fañch.

Une décision qui donnait tort au tribunal de Quimper, qui avait refusé cette orthographe au motif que la lettre ne faisait pas partie de l’alphabet français, provoquant la colère des associations bretonnes.

Cette fois, Fañch, né en mai 2017 et désormais âgé de deux ans et demi, pourra conserver son prénom d’origine, et ce, de manière définitive.

Lire aussi : Bretagne : vers la fin des noms de rues en breton ?


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