Armée de ce permis de louer, la Ville de Saint-Ouen-l’Aumône pourra très bientôt dicter sa loi aux propriétaires ou tout au moins les mettre à l’amende en cas de mise sur le marché d’un logement indigne. (©La Gazette du Val-d’Oise)
C’est la première commune de l’agglomération cergypontaine à sauter le pas. Déterminée à lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la municipalité Ps de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) s’apprête, dès le 10 janvier prochain, à mettre en place le permis de louer.
Amende
Deux secteurs, soit au total une centaine de logements, sont visés par ce dispositif novateur, déjà opérationnel à Villiers-le-Bel ou encore Montigny-lès-Cormeilles… : une partie de la rue de Maubuisson, où neuf procédures ont été engagées pour infraction au règlement sanitaire. Et une portion des rues de Courcelles et de la Gare dans le quartier d’Épluches, où une procédure de péril est en cours depuis 2013. « L’épicentre » du phénomène selon Laurent Linquette, le maire Ps de Saint-Ouen-l’Aumône.
Deux périmètres où l’habitat indigne a pignon sur rue. Dans la ligne de mire : des logements dont l’état expose leurs occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Mais également les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. Exemples : un garage ou une cave.
Armée de ce permis de louer ou dans le jargon administratif d’une autorisation préalable de mise en location, la Ville pourra très bientôt dicter sa loi aux propriétaires. Ou tout au moins les mettre à l’amende.
Aujourd’hui, il y a assez peu de logements insalubres sur la ville, moins d’une demi-douzaine, mais le risque, c’est demain. Le permis de louer va nous permettre de voir la réalité du phénomène, explique le maire. L’objectif vise à préserver la qualité des logements de Saint-Ouen-l’Aumône et à prévenir le découpage des pavillons par des marchands de sommeil, notamment dans les quartiers situés près des gares. »
Le @Min_Territoires accompagne les villes qui souhaitent mettre en place le permis de louer afin de contrôler les locations et lutter contre les marchands de sommeil.
C'est une action sans relâche contre les #MarchandsDeSommeil que nous menons. https://t.co/yU4ugJB25v— Julien Denormandie (@J_Denormandie) January 3, 2019
Pour obtenir le droit de louer leurs biens dans les secteurs précités, les propriétaires devront déposer sur le bureau du maire plusieurs documents comme un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb, l’état des installations d’électricité et de gaz ou encore l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante. La Ville disposera d’un délai d’un mois pour rendre son verdict.
500 logements à terme
Si les propriétaires concernés sautent la case permis de louer, ils iront tout droit à la case amende. Montant de la sentence : 5 000 euros maximum. En cas de récidive dans un délai de trois ans ou de rejet de la demande de permis de louer, l’amende grimpera à 15 000 euros. C’est la préfecture qui se chargera de faire payer la note.
Le permis de louer sera testé sur une période d’un an et demi. En cas de bilan positif, le périmètre d’intervention gagnera en épaisseur.
Si c’est efficace, on verra comment on peut orienter nos effectifs pour étendre le dispositif, précise Laurent Linquette. On pourrait doubler ou tripler le nombre de logements, voire atteindre les 500 logements et couvrir entièrement les quartiers de Maubuisson et d’Épluches. J’espère beaucoup de l’efficacité de ce permis de louer, on envoie le message qu’à Saint-Ouen-l’Aumône, on ne rigole pas sur le sujet de l’habitat indigne. 5 000 puis 15 000 euros d’amende, c’est une sanction plus que symbolique. Il y a un effet dissuasif. »
À Cergy aussi
« C’est une très bonne initiative, on aimerait mettre en place ce permis de louer début 2020 », annonce Jean-Paul Jeandon. Le maire Ps de Cergy soumettra à la fin de l’année une demande de dérogation à l’agglomération de Cergy-Pontoise, seule autorité compétente pour mettre en place et délimiter le périmètre soumis au permis de louer.
« On a peu d’habitat indigne sur la commune mais des logements en proie à la dégradation dans certaines copropriétés. Le permis de louer va nous permettre d’anticiper ce qui pourrait arriver et de mieux contrôler ce qui s’y passe. J’ai des Cergyssois qui se plaignent d’avoir de l’humidité dans leurs logements et des propriétaires qui refusent de faire des travaux. Ce permis de louer va être un moyen de faire pression sur les propriétaires afin qu’ils procèdent aux travaux. »
« Mieux contrôler ce qui se passe »
Un temps envisagé, le permis de louer ne sera en revanche pas utilisé pour encadrer les colocations étudiantes qui ont pris racine dans certains quartiers de la ville et occasionnent de sérieux troubles du voisinage. « On est en train de réfléchir à un moyen juridique capable d’éviter le découpage des logements en colocations étudiantes », glisse le maire. Aux Plants, aux Touleuses, au Ponceau…, des investisseurs n’hésitent pas à transformer un logement familial en chambres étudiantes, encaissant au passage de juteux loyers.
Logements insalubres : l’agglo « peu concernée »
À la lumière du diagnostic établi à la faveur du programme local de l’habitat (Plh) pour la période 2016-2021, le territoire de l’agglomération cergypontaine et ses 13 communes est « peu concerné en volume » par l’habitat indigne. L’agglo présente ainsi une part de parc privé potentiellement indigne largement inférieure à la moyenne départementale. Elle est de 1,8% à Cergy-Pontoise contre 3,9 % à l’échelle du Val-d’Oise.