Lancement de la 5G à Monaco, le 9 juillet 2019. (©AFP/Archives/VALERY HACHE)
La France va bien pouvoir passer à la 5G, attendue comme une vraie révolution dans la téléphonie mobile : le Parlement a donné mercredi 24 juillet 2019, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif à un texte visant à sécuriser juridiquement son déploiement, face aux risques d’espionnage ou de sabotage.
Permettant de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, elle promet le développement de technologies futuristes, voiture autonome, chirurgie à distance, usine automatisée et objets connectés. Mais, revers de la médaille, la 5G expose aussi, de par sa puissance, à une vulnérabilité inédite, notamment en termes de sécurité nationale.
Un cadre juridique « protecteur »
La proposition de loi LREM, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.
Elle a été votée à main levée au Sénat, avec le soutien de l’ensemble des groupes.
« Substantiellement enrichi par le Sénat », ce texte « fait l’objet d’un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur », a estimé la rapporteure LR Catherine Procaccia.
Il « permet d’établir un cadre juridique stable, simple, protecteur, sans retarder le déploiement de la 5G », a souligné la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher, précisant que le gouvernement est en train de finaliser les textes d’application.
Le travail avec l’Assemblée nationale et le Sénat a permis d’aboutir à un texte équilibré. La France dispose désormais d’une législation avancée pour assurer la sécurité de ses équipements connectés sans retarder le déploiement de la #5G. cc @Economie_Gouv @ebothorel @CProcaccia https://t.co/UM3udPBwfx
— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) July 24, 2019
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Déjà disponible à San Marin et Monaco
La procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms a été officiellement lancée le 15 juillet. La France espère un premier déploiement commercial dans quelques grandes villes à la fin de 2020 et la couverture des deux tiers de la population d’ici 2026.
« Il n’y aura pas une 5G des villes et une 5G des champs », a insisté Agnès Pannier-Runacher devant la chambre des territoires : « 12 000 sites par opérateur devront être équipés en 5G en 2025, dont un quart dans les zones rurales ».
En Europe, la 5G est disponible pour les usagers à Monaco et San Marin et commence à l’être en Suisse, en Finlande, en Estonie et au Royaume-Uni. Au plan mondial, elle a déjà été lancée aux Etats-Unis et en Asie.
Les leaders mondiaux de la 5G. (©AFP/Gal ROMA)
Washington a exclu l’équipementier chinois Huawei du déploiement sur le sol américain, l’accusant d’être un cheval de Troie de Pékin, et a demandé à ses principaux alliés, en particulier européens, de se passer des équipements chinois dans leurs futurs réseaux 5G.
Pour autant la proposition de loi adoptée par le Parlement français ne vise pas un équipementier particulier, a assuré le gouvernement.
Préalablement à toute activité d’exploitation de certains équipements électriques qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux, les opérateurs devront adresser une demande d’autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois.
Il pourra refuser l’autorisation « s’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale ».
La vitesse des premiers réseaux 5G. (©AFP/Jonathan WALTER)
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« Réponse adéquate »
L’enjeu est aussi au niveau de la maintenance de ces équipements, souligne Agnès Pannier-Runacher. « L’objectif est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de vulnérabilité, soit dans la maintenance, soit dans les interventions de mise à niveau, avec des sous-traitants qui pourraient par exemple ne pas être fiables ».
Est spécifié dans le texte, à l’initiative des sénateurs, que ce nouveau régime d’autorisation préalable ne s’applique pas aux réseaux de quatrième génération ni des générations antérieures.
La proposition de loi « constitue une réponse adéquate » aux enjeux de souveraineté et de sécurité nationale, a estimé Jean-François Longeot (centriste), tout en promettant de rester « attentif » à la question de l’harmonisation européenne et de la couverture des territoires ruraux.
A l’Assemblée nationale, l’accord trouvé entre députés et sénateurs avait été approuvé la semaine dernière par l’ensemble des groupes, à l’exception des communistes qui s’étaient abstenus, regrettant un « manque d’ambition en matière de sécurisation ».
Source : © 2019 AFP